Le dépôt légal

Le 28 décembre 1537, François Ier impose par une ordonnance à tout imprimeur ou éditeur résidant en France de déposer deux exemplaires de ses publications à la Bibliothèque royale située à Blois. Ce document pose les bases du Dépôt Légal. Pour François Ier, il s’agit de favoriser la constitution d’un patrimoine national mais aussi de contrôler politiquement le pays en surveillant la production éditoriale. 

Nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d’être vues, qui ont été et qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps pour avoir recours aux dits livres, si, de fortune, ils étaient ci-après perdus de la mémoire des hommes, ou aucunement immués ou variés de leur vraye et première publication. 

A ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvant, avons par ces présentes, de notre pleine puissance et autorité royale, très expressément défendu à tous les imprimeurs et libraires des villes, universités, lieux et endroits de notre royaume et pays de notre obéissance, que nul d’entre eux ne soit si osé ni hardi de mettre et exposer en vente en notre royaume, soit en public, ni en secret, ni envoyer ailleurs pour ce faire, aucun livre nouvellement imprimé par-deçà, (…) que premièrement, il n’ait baillé un des-dits livres, volumes ou cahiers, de quelque science ou profession qu´il soit, ès mains de notre amé et féal conseiller et aumosnier ordinaire l´abbé Melin de Saint Gelais, ayant la charge et garde de notre dite librairie étant en notre château de Blois, (…). Semblablement voulons, ordonnons et nous plaît que nul des dits libraires ou imprimeurs de ce royaume ou d’ailleurs puissent doresnavant vendre aucuns livres imprimés hors de notre dit royaume, de quelque qualité ou discipline qu’il soit, que premièrement il n’en baille la communication à iceluy garde de notre dite librairie, ou à son commis si, pour besoin est, en faire son rapport à nostre conseil et aux gens de la justice de dessus les lieux pour sçavoir s´il sera tolérable d’estre vu, afin d’obvier aux méchancetes Òuvres et erreurs qui se sont par ci devant imprimées ès pays étranges et apportées de par deçà, et si les dits livres sont trouvés dignes d’estre mis en notre librairie et publiés par nostre dit royaume, les dits vendeurs d’iceux seront tenus de prendre certification de notre garde ou de son commis qui, si bon lui semble, en achètera pour nous au prix des autres.

Extrait de l’Ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537. 

Progressivement dans l’histoire de l’institution seront accueillis au Dépôt Légal d’autres types de documents au fur et à mesure de leur apparition. En ce qui concerne la photographie, l’obligation légale de déposer les œuvres n’apparaît qu’en 1943, plus de 100 ans après l’invention du procédé. Malgré tout et fort heureusement, dès 1851, plusieurs éditeurs et photographes viennent spontanément déposer leurs tirages photographiques au Département des estampes. 

Source gallica.bnf.fr / BnF

Le 3 avril 1857, le photographe de studio A. Happey est le premier à déposer des vues stéréoscopiques sous le titre Sujets pour stéréoscopes. Pour compléter le dépôt de cette petite collection de 24 images, il reviendra le 7 avril puis le 23 de ce même mois. 

Dès cette date plusieurs éditeurs et/ou photographes effectueront des dépôts. Certains pour leur propre compte tandis que d’autres se déplacent pour des confrères. Même si le dépôt légal est très précieux pour l’étude des photographies stéréoscopiques, il ne permet pas de résoudre tous les problèmes. La principale difficulté demeure : les déposants sont-il réellement les auteurs des photographies qu’ils déposent ?

Bibliographie :

AUBENAS, Sylvie.  » Les photographies du XIXe siècle dans les bibliothèques : aperçu de la situation actuelle ». BBF. [En ligne], consulté le 19 mars 2020. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1989-05-0436-005

DOUGNAC, Marie-Thérèse. « Le dépôt légal : son sens et son évolution ». BBF. [En ligne], consulté le 19 mars 2020. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1960-08-0283-002

VENE, Magalie. L’Ordonnance de Montpellier. BNF. [En ligne], consulté le 19 mars 2020. Disponible sur : http://expositions.bnf.fr/francoisIer/arret/06-4.htm